Conditions générales NH+

I. INTRODUCTION

Les présentes Conditions générales réglementent NH+ BUSINESS PROGRAM (ci-après dénommé « NH+ BUSINESS PROGRAM», appartenant à Minor Hotels Europe & Americas, S.A., société dont le siège social est sis à Madrid, C/ Santa Engracia nº 120, et ayant le numéro d’identification fiscale A-28027944 (ci-après dénommée « Minor Hotels »).

Les présentes conditions générales indiquent la manière dont NH+ BUSINESS PROGRAM fonctionne ainsi que le processus de fidélisation des membres de NH+ BUSINESS PROGRAM (ci-après dénommés le « Membre », individuellement, ou les « Membres », dans leur ensemble). Les membres auront accès à tout moment aux conditions générales actualisées et valides, qui réglementent NH+ BUSINESS PROGRAM (ci-après dénommées les « Conditions générales », en consultant le site web de Minor Hotels, afin d’être informés de manière constante et complète au sujet des Conditions générales leur étant applicables en tant que Membres, et desquelles ils déclarent avoir pris connaissance.

En acceptant expressément lesdites Conditions générales ou, le cas échéant, en les acceptant sans qu’une signature conventionnelle n’ait été nécessaire, le Membre déclare avoir pris connaissance du contenu desdites Conditions générales et y être assujetti durant toute la durée de leur adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.

Le Membre peut bénéficier des avantages inhérents à NH+ BUSINESS PROGRAM uniquement dans les hôtels et pour les services et les tarifs inclus à tout moment dans NH+ BUSINESS PROGRAM. Les Membres seront dûment informés des hôtels et des services inclus dans NH+ BUSINESS PROGRAM et de leurs tarifs correspondants. Ladite liste sera régulièrement mise à jour. Toute variation en découlant sera affichée sur le site web de Minor Hotels et sera communiquée aux Membres par courriel. Minor Hotels se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales ainsi que la liste des établissements, les prestations, les avantages et les tarifs compris dans le Programme NH+. Lesdites nouvelles Conditions générales seront mises à disposition du Membre par la même voie et sous la même forme que les présentes Conditions générales.

NH+ BUSINESS PROGRAM est directement réglementé par les présentes Conditions générales et toutes conditions générales de NH+ BUSINESS PROGRAM préalables sont annulées et remplacées par les présentes Conditions générales.

II. L’ADHÉSION À NH+ BUSINESS PROGRAM

1. The NH+ PROGRAM

NH+ BUSINESS PROGRAM fournit des offres et des tarifs exclusifs aux entreprises et aux travailleurs indépendants inscrits. Les Membres jouissent de bénéfices et d’avantages supplémentaires pour leurs voyages d’affaires et touristiques. Les bénéfices et avantages sont incessibles et ne pourront pas être attribués à des tiers.

2. Les Membres

Toute entreprise et travailleur indépendant peut s’inscrire en tant que Membre de NH+ BUSINESS PROGRAM.

3. Le processus d’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM

Les Nouveaux Membres

L’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM est gratuite. Toute entreprise ou personne âgée de plus de 18 ans (dans le cas des travailleurs indépendants) dûment inscrite peut adhérer à NH+ BUSINESS PROGRAM, après avoir lu et accepté expressément les Conditions générales de participation à travers les canaux mis à tout moment à disposition par Minor Hotels à cet effet.

Toute entreprise ou travailleur indépendant peut demander d’adhérer à NH+ BUSINESS PROGRAM à travers les canaux suivants :

• Site web NH PRO : se rendre iciet remplir le formulaire d’inscription en ligne
• Centre d’appels du service client de Minor Hotels : contactez-nous afin de gérer votre demande correctement. Vous trouverez votre Centre d’appels du service client de Minor Hotels ici
• Ou veuillez utiliser tout autre moyen mis à disposition par Minor Hotels par lequel le Membre peut consentir expressément à son adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.

Au cours du processus d’inscription, le futur Membre devra saisir tous les renseignements requis et fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir adhérer à NH+ BUSINESS PROGRAM. Une fois la demande d’inscription envoyée, le Membre devrait recevoir, au bout de 24 heures environ, les identifiants pour accéder à l’outil de réservation en ligne NH PRO. Durant le processus de validation de la demande d’inscription, le futur Membre recevra un lien temporaire lui permettant d’accéder à NH+ BUSINESS PROGRAM et d’effectuer ses premières réservations en appliquant les avantages NH+. Les économies réalisées et les nuits réservées via ce lien ne seront pas créditées au membre car il s’agit d’un lien temporaire.

Une fois la demande d’inscription traitée, le Membre recevra un courriel de bienvenue à NH+ BUSINESS PROGRAM lui indiquant son numéro de Membre. À partir dudit courriel de bienvenue, le Membre pourra créer un mot de passe pour accéder au site Web NH PRO.

Une fois le nouveau mot de passe créé, le Membre pourra accéder à NH PRO au moyen de son courriel et de son mot de passe. Les dépenses de facturation réservées et les nuits passées via ce canal seront ajoutées au compte NH PRO pour améliorer l’expérience client.

Un nouvel utilisateur dans le compte du Membre

Dans le cas où un Membre de NH+ BUSINESS PROGRAM souhaiterait inscrire un utilisateur supplémentaire à NH PRO (ci-après dénommé l’« Utilisateur supplémentaire »), il pourra le faire à travers ce formulaire d’inscription..

Au cours du processus d’inscription, le Membre supplémentaire devra suivre la même procédure que celle appliquée aux Nouveaux Membres : saisir tous les renseignements requis et fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir adhérer à NH+ BUSINESS PROGRAM. Une fois la demande d’inscription envoyée, le Membre devrait recevoir, au bout de 24 heures environ, les identifiants pour accéder à l’outil de réservation en ligne NH PRO.

Une fois la demande d’inscription traitée, ce Membre supplémentaire recevra un courriel de réinitialisation de mot de passe pour créer un mot de passe. Une fois le nouveau mot de passe créé, l’Utilisateur supplémentaire pourra accéder à NH PRO au moyen de son courriel et de son mot de passe. Les dépenses de facturation réservées et les nuits passées via ce canal seront ajoutées au compte NH PRO pour améliorer l’expérience client.

La modification des renseignements

Si le Membre a besoin de modifier un quelconque renseignement, il devra contacter le Centre d’appels du service client ici.

4. Les avantages inhérents à NH+ BUSINESS PROGRAM

NH+ BUSINESS PROGRAM offre diverses réductions à ses Membres. Les réductions sont applicables à tous nos hôtels NH Hotels, NH Collection et nhow hotels dans le monde entier et à tous les hôtels Tivoli, Anantara et Avani établis en Europe. Leur application dépendra des disponibilités dans les hôtels. Minor Hotels se réserve le droit de modifier la liste d’hôtels compris dans le programme NH+ BUSINESS PROGRAM ou les tarifs applicables.

La jouissance des avantages n’est pas limitée à des jours concrets puisque le tarif applicable peut être utilisé pour les voyages d’affaires comme touristiques du Membre.

Les tarifs du programme NH+ ne s’appliquent qu’aux réservations effectuées une fois l’inscription finalisée. Ainsi, si un client a réservé un séjour avant de rejoindre le programme NH+, les tarifs du programme NH+ ne s’appliqueront pas à cette réservation.

Les membres/entreprises qui souhaitent profiter des tarifs et des avantages du programme NH+ peuvent réserver jusqu’à 9 chambres pour les mêmes dates et dans le même hôtel. Un tarif de groupe et des conditions spécifiques s’appliquent pour les réservations de plus de 9 chambres.

Le Membre peut réserver les tarifs et profiter des avantages via un quelconque canal, tel que le centre de réservation, les hôtels, nos outils de réservation en ligne spécialisés, NH PRO, les liens CCG, outil de réservation personnalisée Minor Hotels, ou en passant par l’intermédiaire d’une quelconque agence ou système mondial de distribution (SMD). Les réservations effectuées par le biais de canaux de vente en ligne autres que le site Minor Hotels, les agences de voyages en ligne (OTA) ou tout autre intermédiaire sont exclues.

Les Membres jouiront toujours des avantages suivants, indépendamment du canal de réservation utilisé :

• L’accumulation de DISCOVERY Dollars (D$): gagnez des DISCOVERY Dollars (D$) pour les voyageurs d’affaires membres du programme de fidélisation NH DISCOVERY lors de toute réservation directe, auprès de notre centre d’appels, notre appli, notre site web ou directement dans nos hôtels. En tant que Membre NH+, vous pouvez gagner des points pour chaque chambre lorsque vous réservez uniquement à travers notre site web Minor Hotels, notre Agence centrale de réservation ou via notre appli, sauf pour les groupes, les réunions et les conférences, le personnel navigant, les agents de voyages et les tarifs de longs séjours. Toutes les réservations effectuées via des canaux de vente en ligne autres que le canal Minor Hotels ou par le biais d’intermédiaires sont également exclues. Minor Hotels se réserve le droit de modifier la liste des tarifs applicables. Vous pouvez consulter cette liste via le Centre de service client du NH DISCOVERY. Veuillez lire les Conditions générales du Programme de fidélisation NH DISCOVERYpour obtenir de plus amples renseignements.
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.
• L’outil de réservation en ligne : NH PRO est l’outil de réservation de voyages d’affaires spécial de Minor Hotels. Il est disponible en temps réel 24h/24, 7j/7.
• Assistance commerciale : Minor Hotels met une équipe personnalisée de professionnels à la disposition du Membre. Vous trouverez votre Centre d’appels du service client de Minor Hotels ici

Nonobstant les bénéfices susmentionnés, qui s’appliquent, en tout état de cause, à tous les Membres de NH+ BUSINESS PROGRAM indépendamment du canal de réservation utilisé, il existe des avantages supplémentaires et différents en fonction de si le Membre réserve via l’outil de réservation en ligne spécial de Minor Hotels ou via d’autres canaux.

Les avantages de réserver via les outils de réservation spéciaux de Minor Hotels

Lors de la réservation effectuée par le biais de l’un quelconque de nos outils de réservation en ligne spéciaux, des réductions et d’autres avantages seront proposés au Membre en fonction de la catégorie de programme dans laquelle il se trouve. La catégorie est basée sur le nombre de nuitées passées chez Minor Hotels indépendamment du canal de réservation en 1 année naturelle à compter de la date de souscription.

Les catégories de NH+ BUSINESS PROGRAM sont les suivantes :

• Smart:
• Nuitées: À partir de votre 1re nuitée réservée.
• Réduction de tarif souple: Le Membre pourra obtenir une réduction d’au moins 12 % jusqu’à 20 % sur nos tarifs souples et un droit d’annulation gratuite avant la date d’arrivée ; consultez les conditions de réservation pour en savoir plus.
• Remise sur promos : Le membre bénéficiera toujours d’une remise allant jusqu’à 10 % par rapport aux tarifs promotionnels.
• Remises sur la restauration et les boissons : 10 % de remise garantie dans certains restaurants et bars. Les remises peuvent s’appliquer au déjeuner et au dîner à la carte, ainsi qu’au service en chambre, pour un maximum de dix personnes. Consultez la liste des restaurants exclus ici.
• Accès Wi-Fi Premium.
• Fast Pass : Arrivée / Départ en ligne / Choix de la chambre. Sous réserve de disponibilité
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.
• Advance:
• Nuitées: De 10 à 24 nuitées.
• Réduction de tarif souple: Le Membre pourra obtenir une réduction d’au moins 15% jusqu’à 20 % sur nos tarifs souples et un droit d’annulation gratuite avant la date d’arrivée ; consultez les conditions de réservation pour en savoir plus.
• Remise sur promos : Le membre bénéficiera toujours d’une remise allant jusqu’à 10 % par rapport aux tarifs promotionnels.
• Remises sur la restauration et les boissons : 10 % de remise garantie dans certains restaurants et bars. Les remises peuvent s’appliquer au déjeuner et au dîner à la carte, ainsi qu’au service en chambre, pour un maximum de dix personnes. Consultez la liste des restaurants exclus ici.
• Check-in anticipé à partir de 9 h 00, selon disponibilités.
• Check-out tardif à partir de 14 h 00, selon disponibilités.
• Accès Wi-Fi Premium.
• Fast Pass : Arrivée / Départ en ligne / Choix de la chambre. Sous réserve de disponibilité
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.
• Master:
• Nuitées: De 25 à 74 nuitées.
• Réduction de tarif souple: Le Membre pourra obtenir une réduction d’au moins 17% jusqu’à 22% sur nos tarifs souples et un droit d’annulation gratuite avant la date d’arrivée ; consultez les conditions de réservation pour en savoir plus.
• Remise sur promos : Le membre bénéficiera toujours d’une remise allant jusqu’à 10 % par rapport aux tarifs promotionnels.
• Remises sur la restauration et les boissons : 10 % de remise garantie dans certains restaurants et bars. Les remises peuvent s’appliquer au déjeuner et au dîner à la carte, ainsi qu’au service en chambre, pour un maximum de dix personnes. Consultez la liste des restaurants exclus ici.
• Check-in anticipé à partir de 9 h 00, selon disponibilités.
• Check-out tardif à partir de 14 h 00, selon disponibilités.
• Accès Wi-Fi Premium.
• Réduction sur le prix du parking: 20 % de réduction garantis dans certains hôtels du lundi au jeudi. Veuillez lire la liste d’hôtels inclus dans cette promotion ici.
• Fast Pass : Arrivée / Départ en ligne / Choix de la chambre. Sous réserve de disponibilité
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.

• Elite:
• Nuitées: À partir de 75 nuitées.
• Réduction de tarif souple: Le Membre pourra obtenir une réduction d’au moins 20% jusqu’à 25% sur nos tarifs souples et un droit d’annulation gratuite avant la date d’arrivée ; consultez les conditions de réservation pour en savoir plus.
• Remise sur promos : Le membre bénéficiera toujours d’une remise allant jusqu’à 10 % par rapport aux tarifs promotionnels.
• Remises sur la restauration et les boissons : 10 % de remise garantie dans certains restaurants et bars. Les remises peuvent s’appliquer au déjeuner et au dîner à la carte, ainsi qu’au service en chambre, pour un maximum de dix personnes. Consultez la liste des restaurants exclus ici.
• Check-in anticipé à partir de 9 h 00, selon disponibilités.
• Check-out tardif à partir de 14 h 00, selon disponibilités
• Réduction sur le prix du parking: 20 % de réduction garantis dans certains hôtels du lundi au jeudi. Veuillez lire la liste d’hôtels inclus dans cette promotion ici.
• Accès Wi-Fi Premium.
• Petit cadeau dans la chambre.
• Fast Pass : Arrivée / Départ en ligne / Choix de la chambre. Sous réserve de disponibilité
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.

Avantages réservation par le biais de la centrale de réservation Minor Hotels ou de l’hôtel :

• Remise sur tarif : Quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, le membre bénéficiera toujours d’une remise minimale de 8 % et maximale de 15 % sur nos tarifs flexibles et d’une annulation gratuite jusqu’à la date d’arrivée ; consultez les conditions de réservation pour en savoir plus.
• 5 % de remise sur les réservations MICE. Sous réserve de disponibilité. La réduction s’applique uniquement aux entreprises qui réservent directement et qui sont membres NH+. Valable uniquement pour les groupes avec réservation d’une salle de réunion ou de services de restauration. Remise applicable sur le total des revenus nets du groupe (applicable sur les chambres, la location de salles de réunion, la restauration et les services contractuels internes). Pour être admissible, votre événement doit avoir un minimum de 5 000 Euros/USD de dépenses totales. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et n’est pas valable pour des événements à l’échelle de la ville ni pour des réunions déjà réservées ou tenues avant de devenir membre du programme NH+.

III. L’ANNULATION DE L’ADHÉSION AU PROGRAMME NH+ BUSINESS PROGRAM

L’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM n’est pas accompagnée d’un délai d’expiration, mais le compte, tout comme l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM, pourrait être annulé pour les raisons suivantes :

1. À la demande du Membre

Les Membres pourront annuler à tout moment leur adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM. Pour ce faire, les Membres devront envoyer une demande écrite d’annulation d’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM par courriel aux adresses électroniques fournies ci-après : Contact commercial  et en fournissant l’adresse électronique associée à leur compte correspondante. L’annulation volontaire impliquera la perte automatique de tous les bénéfices et avantages.

2. À la demande de Minor Hotels

Minor Hotels se réserve le droit de suspendre momentanément ou de manière permanente l’adhésion d’un quelconque Membre de NH+ BUSINESS PROGRAM pour l’une quelconque des raisons suivantes :

• Lorsque le membre n’a pas utilisé les produits et services offerts par Minor Hotels durant une période de 12 mois.
• En cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse de NH+ BUSINESS PROGRAM : violation des Conditions générales, irrégularité de paiement ou comportement inapproprié dans l’hôtel, nonobstant toute réclamation de dommages et intérêts déposée par Minor Hotels.
• En cas de force majeure ou d’application obligatoire d’une quelconque disposition légale, gouvernementale ou d’un quelconque autre type qui rendrait nécessaire l’annulation du programme NH+ BUSINESS PROGRAM.
• Lorsque Minor Hotels se verra dans l’obligation de le faire pour des raisons liées à la stratégie entrepreneuriale.
• En raison de la dissolution de l’entreprise ou du décès ou de la disparition du travailleur indépendant.

Dans tous les cas susmentionnés, le Membre perdra automatiquement le droit d’utilisation et de jouissance des avantages associés à NH+ BUSINESS PROGRAM. Dans tous les cas susmentionnés, sachant que NH+ BUSINESS PROGRAM est gratuit pour le Membre, celui-ci renonce expressément à exercer tout droit à indemnisation à l’encontre de Minor Hotels en raison de l’annulation de l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.

L’attribution de l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM est strictement interdite et entraînera l’annulation immédiate de l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.

IV. RESPONSABILITÉ

Minor Hotels n’engagera pas sa responsabilité envers :

• Tout manquement de la part du Membre au respect des obligations énoncées.
• Tout dysfonctionnement ou panne du système, du site web, de l’outil de réservation en ligne ou du processus de traitement des données, qui ne sera pas directement attribuable à Minor Hotels ou qui échapperait au contrôle raisonnable de Minor Hotels.
• Tout dommage indirect ou consécutif causé par le Membre qui pourrait découler de son adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM ou d’un quelconque avantage ou service fourni en vertu des présentes conditions.
• La fiabilité, la disponibilité et la continuité des services mis à disposition du Membre en ligne, à l’exception, donc, de toute responsabilité envers tout dommage découlant du manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site web ou de ses services, bien que Minor Hotels essaye de fournir, dans la mesure de ses capacités, une assistance technique à la personne concernée.

Minor Hotels n’assume pas le contrôle et n’a aucun contrôle préalable sur les virus ou les éléments contenus dans ceux-ci, qui pourraient endommager le logiciel ou le matériel informatique de l’utilisateur ou des personnes visitant les sites web et ne sera donc pas tenue responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ceux-ci.

V. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Le présent paragraphe fournit des informations relatives à la protection des données devant être incluses dans les Conditions générales de NH+ BUSINESS PROGRAM.

1. Qui est responsable du traitement des données des sujets des données ?

• Identité : MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS S.A.
• Numéro d’identification fiscale : A-28027944.
• Siège social : Calle Santa Engracia 120, 7ª, 28003, Madrid (Espagne).
• Délégué à la protection des données (DPD) : vous pouvez contacter notre DPD par les moyens suivants :
• Courriel : dpo@nh-hotels.com, en indiquant pour référence « Délégué à la protection des données ».

2. Dans quels objectifs Minor Hotels traitera les données à caractère personnel des utilisateurs et des Membres et sur quels fondements juridiques ?

Nous aimerions vous informer du fait que les données fournies lors du processus d’inscription à NH+ BUSINESS PROGRAM sont traitées par Minor Hotels aux fins suivantes :

• Pour inscrire les gens à NH+ BUSINESS PROGRAM.. Cette procédure est légitime en vertu de la relation contractuelle entre les parties.
• Pour envoyer des communications par courriel ou par voie électronique contenant des informations relatives à des offres et des prix spéciaux pour les membres de NH+ BUSINESS PROGRAM,à moins que vous exprimiez votre désaccord au traitement de ces données. Ce traitement est légitimé par l’acceptation des présentes Conditions générales. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un courriel à l’adresse électroniquedataprotection@nh-hotels.com, ainsi que par les voies indiquées dans chaque communication.
• Pour créer un compte associé à l’inscription permettant l’accès au site web de Minor Hotels, afin de rendre possible la gestion du compte du Membre, de communiquer avec la personne responsable et de gérer le compte.Cette procédure est légitime en vertu de la relation contractuelle entre les parties.
• Pour envoyer des communications relatives aux comptes des Membres, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, l’inscription, les notifications, les erreurs et/ou les problèmes liés à leur compte et toute autre communication pour les tenir au courant de l’état de leur compte. Cette procédure est légitime en vertu de la relation contractuelle entre les parties.
• Pour mesurer le degré de satisfaction des Membres vis-à-vis du service fourni, dans les cas où ils ont séjourné dans l’un des hôtels du Groupe. Cet objectif pourra inclure l’envoi d’enquêtes de qualité, ainsi que l’adaptation et la personnalisation des services fournis par Minor Hotels. Ce processus est légitimé par l’intérêt légitime de Minor Hotels.

Minor Hotels pourra contacter les Membres afin de satisfaire son intérêt légitime en ce qui concerne le contrôle de qualité de ses services et d’évaluer la satisfaction des clients en leur demandant d’évaluer les produits et les services offerts et/ou achetés ou souscrits et en analysant les informations recueillies afin d’améliorer ses services.

Cette procédure répond au besoin de Minor Hotels d’adapter ses opérations, tout comme les produits et services proposés, aux préférences et attentes des Membres, ce qui rend nécessaire la connaissance de leur opinion. Cette procédure aide également à améliorer la qualité des services fournis aux Membres. Bien que les réponses soient recueillies de manière individuelle afin d’analyser les opinions émises, elles seront analysées dans leur ensemble, au moyen de statistiques, sans identifier des Membres particuliers. En tout état de cause, les Membres peuvent refuser de donner leur avis et peuvent aussi communiquer leur refus d’être contactés à cet effet.

• Personnaliser les services offerts aux Membres de NH+ BUSINESS PROGRAM, en étudiant leur profil et leurs goûts. Ce processus est légitimé par l’intérêt légitime de Minor Hotels.

Afin d’améliorer la réceptivité des produits offerts, Minor Hotels préparera un profil fondé sur les caractéristiques personnelles des Membres et des Utilisateurs supplémentaires (ex. : séjours dans des hôtels) et les informations obtenues de leurs comportements en tant qu’usagers des services.

Cet objectif répond au besoin de formuler des offres personnalisées pour chaque Membre de NH+ BUSINESS PROGRAM (y compris par voie électronique, le cas échéant), de permettre aux Membres d’acheter leurs produits préférés et des options semblables, et de leur proposer des produits qui pourraient les intéresser en se fondant sur leur profil (les décisions automatisées pourront être prises en compte à cet effet). Par conséquent, les Membres profiteront des offres adaptées à leurs préférences et goûts, tels qu’exprimés à travers leur activité ou déduits des caractéristiques de leur profil. L’information découlant du profil des Membres sera traitée de manière sûre et confidentielle et ne sera traitée que dans les systèmes qui analysent les informations obtenues de manière automatisée. En outre, les Membres pourront exprimer leur volonté de ne pas être inclus dans une telle procédure à tout moment en exerçant leur droit de refus d’une telle procédure.

3. Quelles données relatives au Membre seront traitées par Minor Hotels ?

Minor Hotels traitera les catégories de données suivantes :

• Les données fournies pour l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.– Données d’identification : Nom, prénom(s), numéro(s) de téléphone.- Coordonnées : Adresse postale, adresse électronique.- Informations professionnelles : Entreprise où l’utilisateur fournit ses services
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées aux offres.– Données d’identification : Prénom.- Coordonnées : adresse électronique.
• Données fournies pour créer un compte lié à l’adhésion.– Données d’identification : Nom, prénom(s), numéro(s) de téléphone.- Coordonnées : Adresse postale, adresse électronique.
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées aux comptes.– Données d’identification : Nom, prénom(s).- Coordonnées : adresse électronique.
• Données fournies pour mesurer le degré de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis du service fourni.– Données d’identification : Nom, prénom(s).- Coordonnées : adresse électronique.- Informations relatives aux services fournis : Séjours dans les hôtels Minor Hotels.
• Données fournies pour personnaliser les services fournis aux Membres de NH+ BUSINESS PROGRAM.– Données d’identification : Nom, prénom(s).- Coordonnées : adresse électronique..- Informations relatives aux services fournis : Séjours dans les hôtels Minor Hotels.

4. Avec qui les données des Membres seront-elles partagées ?

Les entreprises du groupe Minor Hotels, qui sont toutes actives dans le secteur hôtelier, auront besoin d’accéder aux données des Membres afin de fournir des services liés au programme NH+ BUSINESS PROGRAM appropriés. Leurs données seront également communiquées aux organismes qui possèdent des hôtels qui pourraient être inclus dans NH+ BUSINESS PROGRAM, afin d’être informés des conditions de leur séjour (prix, dates, services inclus, etc.).

Par conséquent, le Membre accepte que les entreprises du groupe Minor Hotels puissent accéder à ses données (auxquelles vous pouvez accéder sur www.nh-hotels.fr et dont certaines pourraient être situées en dehors de l’Espace économique européen, voire dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de l’Espagne) dans le seul but de pouvoir fournir des services de manière appropriée.

5. Les transferts internationaux de données

Par les présentes, nous informons le Membre que ses données pourront être transférées à des pays tiers, tel qu’indiqué dans le paragraphe précédent, étant donné que certaines entreprises du groupe Minor Hotels sont situées en dehors de l’Espace économique européen. Ce transfert sera effectué afin de fournir au Membre un quelconque service lié à NH+ BUSINESS PROGRAM dont celui-ci aura fait la demande.

Nous informons également le Membre que, en cas de facture associée à NH+ BUSINESS PROGRAM, ses données seront transférées à des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, et notamment les USA, l’Inde et les Philippines. Le transfert susmentionné sera effectué en conséquence des services fournis à Minor Hotels par Accenture concernant la gestion des services administratifs liés au système de facturation de l’entreprise. À cet effet, veuillez noter que cela est réglementé par des clauses contractuelles standards, qui ont été autorisées au préalable par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

6. Le stockage de données

Les données seront stockées par Minor Hotels en qualité de responsable du traitement en vertu des lignes directrices suivantes.

• Les données fournies pour l’adhésion à NH+ BUSINESS PROGRAM.Les données seront stockées aussi longtemps que le Membre sera membre de NH+ BUSINESS PROGRAM et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à l’expiration de toute responsabilité pouvant être opposée à une quelconque partie.
• Données fournies pour créer un compte lié à l’adhésion.. Les données seront stockées aussi longtemps que le Membre sera membre de NH+ BUSINESS PROGRAM et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à l’expiration de toute responsabilité pouvant être opposée à une quelconque partie.
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées aux comptes.. Les données seront stockées aussi longtemps que le Membre sera membre de NH+ BUSINESS PROGRAM et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à l’expiration de toute responsabilité pouvant être opposée à une quelconque partie.
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées aux offres.Les données seront stockées jusqu’à ce que le Membre s’oppose au traitement des données, retire son consentement à recevoir des communications commerciales, ou s’y oppose par les voies mises à la disposition de l’utilisateur par Minor Hotels dans chaque communication commerciale envoyée.
• Données fournies pour mesurer le degré de satisfaction des Membres vis-à-vis du service fourni. Une fois l’opinion de l’utilisateur reçue, ses données à caractère personnel seront effacées, étant donné que l’évaluation des services est menée de manière anonymisée.
• Données fournies pour personnaliser les services fournis aux Membres de NH+ BUSINESS PROGRAM. Les données seront stockées aussi longtemps que le Membre sera membre de NH+ BUSINESS PROGRAM et, une fois la relation contractuelle terminée, elles seront supprimées.

7. Les communications commerciales

Afin que le Membre profite de tous les avantages inhérents à NH+ BUSINESS PROGRAM, le Membre recevra des informations, des promotions et des offres s’adaptant le mieux à son profil via différents canaux, y compris par voie électronique, et recevra des communications au sujet du bilan, des points et des catégories de NH+ BUSINESS PROGRAM, ainsi que des promotions et des offres provenant de nos Partenaires de NH+ BUSINESS PROGRAM. Dans le cadre de l’engagement de Minor Hotels envers le respect de la vie privée du Membre, Minor Hotels souhaiterait rappeler que le Membre pourra accéder aux Conditions générales de NH+ BUSINESS PROGRAM à tout moment à l’adresse électronique suivante dataprotection@nh-hotels.com et s’opposer au traitement de ses données pour recevoir ces communications en envoyant un e-mail à dataprotection@nh-hotels.com ou via le lien fourni à cet effet dans chaque communication.

8. Le traitement de données de tiers

Dans le cas où les Sujets des données fourniraient des données à des tiers à tout moment, ils déclarent qu’ils disposent du consentement d’un tel tiers et s’engage à transférer les informations contenues dans la présente clause ainsi que d’informer Minor Hotels de tout changement ou mise à jour liée à de telles données.

9. La sécurité des données

Minor Hotels a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’en éviter toute altération, toute perte, tout traitement ou tout accès non autorisés, en tenant compte de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels ils sont exposés, qu’ils découlent d’une action humaine ou de phénomènes physiques ou naturels.

En tant que Sujet des données, le Membre est responsable de veiller à la stricte confidentialité de son mot de passe d’utilisateur, ainsi que d’accéder et d’utiliser notre site web ou notre service NH+ BUSINESS PROGRAM, ou d’utiliser son propre mot de passe ou de l’utilisation de celui-ci par toute personne à qui il l’aurait fourni au préalable, qu’un tel accès ou une telle utilisation aient été autorisés par lui ou pour son compte, et que ladite personne soit son employé, un proche ou un agent. Le Membre s’engage à (i) informer immédiatement Minor Hotels de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, de son compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et (ii) à se déconnecter de son compte à la fin de chaque connexion. Le Membre, en tant que Sujet des données, est uniquement responsable du contrôle de la diffusion et de l’utilisation de son mot de passe, de l’accès et de l’utilisation de son compte, ainsi que de nous informer de sa volonté de fermer son compte.

10. Les droits des sujets des données en ce qui concerne leurs données

Le Membre pourra exercer les droits suivants gratuitement et à tout moment, en écrivant à l’adresse du Responsable du traitement, qui figure en tête du présent document, en utilisant la référence « Protection des données » et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.

• Pour révoquer le consentement au traitement et à la communication de ses données à caractère personnel donné.
• Pour obtenir des renseignements concernant l’existence ou pas du traitement de ses données à caractère personnel.
• Pour accéder à ses données à caractère personnel.
• Pour rectifier des données incorrectes ou incomplètes.
• Pour demander la suppression de ses données lorsque les données ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, entre autres.
• Pour limiter le traitement de ses données, si l’une quelconque des conditions mentionnées dans les dispositions réglementaires en matière de protection des données est remplie.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation personnelle, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données.
• Pour demander la portabilité de leurs données.
• Pour déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à l’adresse suivante : Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid (Espagne), si le Membre croit que le Responsable du traitement a violé les droits reconnus par les dispositions réglementaires en matière de protection des données.

Le Sujet des données pourra contacter le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement par courriel à : dpo@nh-hotels.com

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire la Politique de confidentialité de Minor Hotels

VI . JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales seront interprétées et appliquées en vertu du droit espagnol. Minor Hotels et le Membre renoncent expressément à toute autre juridiction et acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux locaux du Membre pour tout différend découlant de l’utilisation du programme NH+ BUSINESS PROGRAM. Si le Membre réside en dehors de l’Espagne, et qu’il n’existe aucune disposition réglementaire établissant une autre juridiction compétente, Minor Hotels et le Membre seront soumis aux cours et tribunaux de Madrid (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction.