NH DISCOVERY PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales,

1.1. « NH » désigne MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS, S.A., une entreprise sise C/ Santa Engracia nº 120 à Madrid (Espagne) et possédant le numéro d’identification fiscale suivant : A-28027944.

1.2. « Membre » ou « Vous » désigne un membre du programme NH DISCOVERY ayant accepté les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité

1.3. « Programme NH DISCOVERY », « NH DISCOVERY » ou le « Programme » désigne le programme de fidélité NH DISCOVERY, dont les Conditions générales sont définies dans le présent document.

1.4. « GHA » désigne GHA Loyalty DMCC, une entreprise dûment constituée et existant en vertu des lois de Dubaï, dont le siège est sis JBC5, Jumeirah Lake Towers, PO Box 487771 Dubai, Émirats arabes unis, et exploitant GHA DISCOVERY.

1.5. « GHA DISCOVERY » désigne l’alliance existant entre des chaînes d’hôtel indépendantes, réunissant différents programmes de fidélité, avec plus de 900 hôtels répartis à travers 85 pays, et fait le lien entre eux avec un seul programme de reconnaissance et récompenses offert par les Marques Membres de GHA et GHA à leurs clients.

1.6. Les « Marques Membres de GHA » désignent les chaînes d’hôtels qui participent occasionnellement à GHA DISCOVERY, notamment :  Anantara Hotels, Resorts & Spas, Araiya, Avani Hotels & Resorts, Campbell Gray Hotels, Capella Hotels & Resorts, Corinthia Hotels, Discovery Destinations, Divani Collection Hotels, Doyle Collection, Elewana Collection, Fauchon Hospitality, GLO Hotels, JA Resorts & Hotels, Kempinski Hotels, The Leela Palaces, Hotels and Resorts, Lungarno Collection, Marco Polo Hotels, Mysk Hotels, Niccolo Hotels, Nikki Beach Resorts & Hotels, NH Collection, NH Hoteles, NHOW, NUO Hotels, Oaks Hotels, Resorts and Suites, Outrigger Hotels & Resorts, Pan Pacific Hotels & Resorts, PARKROYAL Hotels & Resorts, PARKROYAL COLLECTION, Patina Hotels, The Residence by Cenizaro, Shaza Hotels, Sun International, The Sukhothai Hotels & Resorts, Tivoli Hotels & Resorts, Viceroy Hotel Group et Ultratravel Collection La liste des Marques Membres de GHA peut parfois être modifiée sans préavis.  Il est possible de consulter cette liste auprès du service client de NH DISCOVERY. le site Internet GHA.

1.7. « Hôtel participant » désigne tout hôtel exploité par l’une des Marques Membres de GHA qui participe à GHA DISCOVERY au moment du check-in. La liste des Hôtels participants peut parfois être modifiée sans préavis.  Il est possible de consulter la liste via ce lien.

1.8. « Outlet éligible » désigne tout outlet sélectionné pour prétendre occasionnellement à ce statut, qui est exploité par l’un des Hôtels participants ou qui a un accord avec l’un d’eux, où vous pouvez obtenir ou échanger des D$.   La liste des Outlets éligibles peut parfois être modifiée sans préavis. Il est possible de consulter cette liste auprès du service client de NH DISCOVERY.

1.9. « Outlet inéligible » désigne tout outlet autre que ceux qualifiés expressément Outlet éligible occasionnellement.

1.10. « Nuit » désigne une nuitée dans un Hôtel participant d’un Membre enregistré comme client en payant un Tarif éligible

1.11. « Tarif éligible » désigne tous les tarifs autres que ceux expressément exclus occasionnellement. Ainsi, les tarifs exclus sont, entre autres : (1) les Agences de voyage en ligne : tarifs de détaillants en ligne tiers, tels qu’Expedia.com, Booking.com, Hotels.com, Orbitz.com, Priceline, Travelocity.com, etc. ; (2) tarifs de tours et tarifs de charter ; (3) tarifs de chambre pour personnel et équipage de compagnie aérienne lorsque les chambres sont réservées à l’avance et payées par la compagnie ou directement ; (4) tarifs pour personnel du secteur du tourisme ; (5) tout tarif pour employé, tarifs promotionnels pour famille d’employé ou amis d’employé ; (6) certains tarifs promotionnels ; (7) toute nuitée offerte, gratuite, négociée ou échangée, ou tout séjour lié à des cartes-cadeaux ou à d’autres avantages ou bons promotionnels.  Exceptionnellement, le premier séjour avec un Tarif inéligible peut recevoir des Dollars DISCOVERY (D$) comme cadeau promotionnel de bienvenue, mais ils ne seront pas ajoutés au compte de membre NH DISCOVERY afin de répondre aux Critères de niveau. Les séjours avec Tarif inéligible ne peuvent bénéficier des avantage de niveau.

1.12. « Dépense éligible » désigne la valeur d’une transaction réalisée par un Membre pour une Nuit éligible ou dans un Outlet éligible sélectionnés occasionnellement, à la discrétion de NH, afin de calculer la Dépense nette éligible.

La liste ci-dessous indique quelles transactions sont habituellement classées Dépenses éligibles.

Chambre et suppléments :

1. Frais de chambre/tarif de chambre qualifiée (en cas de Tarif éligible)
2. Montée de gamme de la chambre
3. Early check-in
4. Late check-out
5. Formule
6.  Berceau/lit bébé
7. Lit supplémentaire
8. Utilisation en journée
9. Séjour limité à 30 jours. À compter du 31^e jour, le Membre ne recevra plus de D$ et les Nuits éligibles se seront pas ajoutées au compte de membre afin de répondre aux Critères de niveau pour le reste de leur séjour en chambre et les suppléments 
10. Internet
11. Telcom
12. Média en chambre

Aliments et Boissons dans les Outlets éligibles :

13. Restaurants 

14. Bars, bars de piscine

15. Cafés de hall

16. Cafés

17. Room service

18. Mini-bar

Autres dépenses hors chambre dans les Outlets éligibles :

19. Spa - Service, soins, formules

20. Golf et Sports - Frais d’utilisation

21. Expériences - activités créées pour les membres NH et GHA DISCOVERY

La liste ci-dessous indique quelles transactions ne sont habituellement pas classées Dépenses éligibles :

• Transactions dans les Outlets inéligibles (à la discrétion de l’hôtel)
• Taxes, pourboires et frais
• Aliments et Boissons (« F&B ») - Les banquets, traiteurs et événements ou MICE, traiteurs extérieurs, boîtes de nuit et articles interdits par la législation locale peuvent être inéligibles à la discrétion de l’hôtel
• Produits au détail
• Certaines résidences et appartements 
• Désistement
• Frais d’adhésion, de coaching et d’entraînement - Spa, golf, club de santé, salle de sport
• Divers - Centre d’affaires, location d’équipement, fax, fleuriste, paiements, dépôt de liquide, dépôt de chèque, commission, consigne, don, nettoyage à sec, frais d’échange, fitness, salle de sport, lessive, perte, médecine, pique-nique ou services de livraison extérieurs, parking, partenariats, mode de paiement, équipement de piscine, avantages, location, vente au détail, services, tabac, transfert/transport/limousine

1.13.« Dépense nette éligible » désigne une Dépense éligible (i) après d’autres promotions et remises, (ii) après des rachats de D$ et (iii) sans les taxes, pourboires et frais.

1.14.« Marques NH » désigne les hôtels NH HOTELS, NH COLLECTION et NHOW, qui seront considérés comme une seule marque dans le cadre du Programme et de GHA Discovery.

1.15.« Séjour auprès d’une marque éligible » désigne une Nuit éligible dans un Hôtel participant exploité par l’une des Marques Membres de GHA, à l’exception des Marques NH.

1.16.« Niveau » désigne chacun des différents niveaux du Programme. Il y a 4 niveaux : Argent, Or, Platine et Titane. Les avantages du Niveau et les conditions pour passer au Niveau supérieur ou inférieur peuvent être modifiés occasionnellement à l’entière discrétion de NH.

1.17. Les « Critères de niveau » désignent les exigences fixées au point 3 de ces Conditions générales pour obtenir ou maintenir un certain Niveau, qui reposent sur l’accumulation de Nuits éligibles et/ou de Dépenses nettes éligibles et leur ajout au compte de membre NH DISCOVERY correspondant.

1.18. La « Période de niveau » désigne la période (i) débutant lorsque, au cours d’une Année civile donnée, un Membre réunit l’un des Critères demandés pour un Niveau donné ; et (ii) terminant le dernier jour de l’Année civile suivante.

1.19. Les « Dollars DISCOVERY » ou « D$ » désignent des points donnant droit à des récompenses qu’un Membre peut obtenir avec une Dépense nette éligible dans un Hôtel participant ou un Outlet éligible ou via des promotions gérées par NH ou GHA dans le cadre du Programme.

1.20.  Le « Service client DH DISCOVERY » désigne le service dédié aux demandes des Membres liées au Programme, avec le +34 91 398 44 38 comme numéro de téléphone et nh.loyalty@nh-hotels.com comme adresse électronique.  nh.loyalty@nh-hotels.com. Si vous avez besoin d’assistance pour un séjour dans un Hôtel participant n’exerçant pas sous une Marque NH, vous devez contacter le Service client GHA à l’adresse suivante :  contact@discoveryloyalty.com..

1.21. « Année civile » désigne la période débutant le 1er janvier compris et terminant 31 décembre compris de chaque année

1.22. « Actionnaire » désigne les actionnaires de NH.

1.23. Les « Dates de demande extraordinaire » désignent certaines dates et des événements exceptionnels qui génèrent une forte demande pour la destination désirée. Elles sont fixées occasionnellement par NH à son entière discrétion. Il est possible de consulter cette liste dans ce document.

1.24. Les « Périodes de forte activité » désignent la saison haute, certaines dates qui génèrent une demande élevée pour la destination ou les hôtels désirés. Elles sont fixées occasionnellement par NH à son entière discrétion

1.25. « Surclassement » désigne la mise à la disposition du Membre d’une chambre de la catégorie au-dessus de celle réservée à l’origine, en fonction de la disponibilité de la chambre au moment du check-in. Les Surclassements peuvent inclure des chambres d’étages supérieurs, avec de meilleures vues, des chambres d’angle, des chambres avec des services spéciaux, des chambres aux étages Club ou Executive identifiés par chacun des Hôtels participants. Les Surclassements aux étages Club ou Executive peuvent exclure les avantages associés à ces étages, en fonction de la décision prise par chacun des Hôtels participants à son entière discrétion.  Les Surclassements font l’objet d’exclusions de certaines suites spéciales, y compris mais sans s’y limiter, les suites présidentielles et multiples, les résidences et les villas, en fonction de la décision prise par chacun des Hôtels participants à son entière discrétion.  Membre doit solliciter cet avantage à son arrivée dans l’Hôtel participant en question.  Les Surclassements ne concerneront qu’une seule chambre : la chambre du Membre. 12.  Les autres chambres qui peuvent avoir été réservées par le Membre au moment de la réservation ou ultérieurement ne peuvent pas être surclassées. Les Surclassements ne sont pas garantis pour les séjours de longue durée (par ex. plus de 6 Nuits éligibles), ils seront accordés par l’Hôtel participant à l’entière discrétion de ce dernier. 

1.26. La « Garantie de chambre disponible » signifie garantir la disponibilité d’une chambre à l’Hôtel participant si la réservation est réalisée avant midi (12 h 00) heure locale du pays où l’Hôtel participant se trouve, au moins deux (2) jours avant la date d’arrivée prévue. Cette garantie s’applique uniquement aux séjours à un Tarif éligible, et pour une (1) seule chambre (la chambre du Membre). La réservation doit être réalisée et garantie avec une carte de crédit en cours de validité. Toutefois, les Garanties de chambre disponible ne s’appliquent pas pendant les Dates de demande extraordinaire ou les Périodes de forte activité.  Pour bénéficier de la Garantie de chambre disponible, le Membre doit toujours en faire la demande explicite au moment de la réservation.  Le type de chambre disponible et les tarifs de la chambre ne sont pas garantis. Si un tarif auquel vous pouvez normalement prétendre n’est pas disponible, votre réservation sera soumise au tarif prévalant de l’Hôtel participant concerné.  REMARQUE  la Garantie de chambre disponible s’applique uniquement aux réservations passées en ligne sur  www.nh-hotels.fr ou www.ghadiscovery.com, ou directement auprès de l’Hôtel participant. La Garantie de chambre disponible peut périodiquement être restreinte dans les resorts en raison des séjours généralement prolongés des clients dans ce type d’hôtel.

1.27.  « Statut partagé » désigne une réservation partagée par deux personnes payant séparément dans certains cas acceptés occasionnellement à la discrétion des Hôtels participants. Si deux Membres partageant une réservation choisissent d’appliquer le Statut partagé, il sera considéré que chaque Membre réalise une Dépense nette éligible et obtiendra des D$ proportionnellement à la part de la facture payée par chacun. Il recevra le même nombre de Nuits éligibles, à condition toutefois que seul l’un d’eux ne bénéficie des avantages. Le Statut partagé doit être communiqué au moment du check-in.

1.28. Les « Canaux d’information du programme NH DISCOVERY » désignent les canaux offrant au Membre des informations sur le Programme, comme le site Internet de NH www.nh-hotels.com,  l’appli NH, l’adresse électronique nh.loyalty@nh-hotels.com ou la communication par écrit à l’adresse suivante : Calle Santa Engracia 120, 7ª, 28003, Madrid, Espagne

1.29. « Recatégorisation » désigne l’obtention d’un nouveau Niveau par un Membre.

1.30. « Non-présentation » désigne une réservation réalisée par un Membre dans un Hôtel participant (qu’elle soit garantie par une carte de crédit ou non, ou que la carte de crédit du Membre soit débitée de tout ou partie du séjour réservé ou non) et pour laquelle le Membre ne réalise pas le check-in à la date de check-in programmée.

1.31. « Note » désigne la note ouverte par l’Hôtel participant pour enregistrer toutes les transactions réalisées par un Membre.

2. 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’ADHÉSION

2.1. Le programme NH DISCOVERY est un programme de fidélité détenu par NH. 

2.2 Le Programme a pour but de récompenser la fidélité du Membre dans les Hôtels participants.

2.3 Seuls les Membres inscrits dans la réservation peuvent recevoir des avantages pendant un séjour, sauf dans le cas du Statut partagé. 

2.4 Si un Membre peut bénéficier d’autres cartes de fidélité, d’avantages de réservation via une agence de voyage ou une carte de crédit spécifique, ou d’autres récompenses similaires qui permettent au Membre de bénéficier des mêmes avantages que ceux auxquels il a droit dans le cadre du Programme, alors le Membre devra choisir entre les avantages du Programme ou les autres.

2.5 NH se réserve le droit de modifier les Conditions générales du programme NH DISCOVERY à tout moment, après en avoir informé le Membre L’obligation de préavis est considérée avoir été remplie au moment de la publication des modifications réalisées sur www.nh-hotels.com www.nh-hotels.fr et/ou via tout autre canal d’information du programme NH DISCOVERY.  . Le droit de NH à modifier les Conditions générales inclut le droit d’ajouter, de supprimer ou d’apporter d’autres modifications à l’une des règles, procédures, conditions, avantages, récompenses, Niveaux, Critères de niveau, Hôtels participants, services et autres aspects similaires du Programme à son entière discrétion, même si de telles modifications peuvent affecter la valeur des récompenses ou avantages déjà cumulés. En continuant à participer au Programme, le Membre accepte les nouvelles Conditions générales.

2.6 Le programme NH DISCOVERY n’a pas de date de fin établie à l’avance, il se poursuivra tant que NH ne décidera pas d’y mettre fin. NH se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au programme NH DISCOVERY à tout moment, avec ou sans motif. 

Par ailleurs, si NH met un terme au Programme

- NH n’aura pas l’obligation d’offrir un programme de substitution. 

après communication de la fin du Programme (i) les avantages ou services garantis avant le terme du Programme pourront être honorés et accordés pendant un maximum de trois mois sans que cela ne confère le droit de réclamer des remboursements, substitutions ou échanges par d’autres services ; (ii) les Membres n’auront pas le droit d’obtenir des D$ ou une Recatégorisation ; et (iii) les Membres auront un délai de trois mois pour utiliser leurs D$, sachant que l’ensemble des avantages, récompenses et D$ non utilisés après cette période de trois mois seront perdus sans la moindre compensation ou autre obligation ou responsabilité.

2.7 NH se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre un terme sans compensation (et avec effet immédiat) au statut de Membre du programme NH DISCOVERY dans les cas suivants (justifiés par un motif valable de la part de NH) :

- mauvais usage du statut de Membre ;

comportement non réglementaire ou irrespectueux vis-à-vis de NH, d’un des Hôtels participants ou d’un de leurs partenaires ou employés respectifs ; 

tout acte criminel ou acte considéré par NH comme immoral ou contraire à l’éthique ou enfreignant les présentes Conditions générales ; 

non-paiement d’une facture due à NH ou à l’un des Hôtels participants ou Outlets éligibles ;

motifs valables justifiant la suspicion d’une fraude, d’un vol ou d’une tromperie en lien avec le statut de Membre ; ou

- compte de Membre inactif. Le compte d’un Membre peut être considéré inactif si ce Membre (a) n’a pas réservé de Nuit éligible dans un Hôtel participant au cours des vingt-quatre (24) derniers mois, (b) n’a pas réalisé de Dépense nette éligible au cours des vingt-quatre (24) derniers mois, et (c) n’a pas utilisé de D$ au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.

Cette fermeture de compte peut inclure, à l’entière discrétion de NH, le renoncement et l’annulation de tout ou partie des avantages obtenus, Dollars DISCOVERY (D$) et Niveaux.  NH a également le droit d’engager des actions juridiques ou administratives dans l’un des cas ci-dessus.

2.8 Compte tenu de la nature de l’affiliation et de la participation des Marques Membres de GHA, chaque Membre reconnaît que les modifications dans la liste des Marques Membres de GHA participantes peuvent affecter la participation au Programme, les avantages et les récompenses du Membre. 

2.9 Le Membre peut à tout moment mettre un terme à son adhésion en s’adressant par courrier électronique à l’un des Canaux d’information du programme NH DISCOVERY. Si le Membre prend cette décision, tous les D$, avantages et Niveaux non utilisés seront perdus ou annulés immédiatement et ne pourront pas être récupérés ou transférés.

2.10 NH peut faire appel à des entreprises partenaires tierces afin de fournir certains services aux membres ayant obtenu des avantages.  NH n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des biens et services de telles entreprises partenaires (y compris toute modification ou discontinuité au niveau des biens ou services de telles entreprises partenaires).

2.11 Les avantages et récompenses de NH DISCOVERY peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou à d’autres impôts ou taxes. Ces taxes et toutes les déclarations qui y sont liées sont de la responsabilité du Membre.

2. 12 Dans le cas où un Membre est inscrit à deux ou plusieurs programmes DISCOVERY en même temps, (i) un compte de Membre dans le programme NH DISCOVERY et (ii) un compte dans tout autre programme DISCOVERY des Marques Membres de GHA et des partenaires de GHA, le Membre peut demander à fusionner tous les comptes qu'il détient actuellement dans les programmes DISCOVERY en un seul compte, le Membre choisissant le programme qu'il souhaite conserver. Si le Membre choisit de fusionner ses comptes, les procédures nécessaires seront effectuées pour transférer les DISCOVERY Dollars (D$) sur le compte DISCOVERY choisi par le Membre. Le niveau le plus élevé du Membre sera conservé sur le compte choisi.

Dans le cas où le membre consent au processus de regroupement des comptes, par défaut, le Membre ne sera plus inscrit à aucun autre programme. Une fois la demande effectuée, le Membre recevra un e-mail confirmant l'annulation de tous les autres programmes auxquels il était inscrit. Le Membre pourra continuer à bénéficier des avantages offerts par le programme choisi.

3. ADHÉSION AU PROGRAMME

3.1 L’adhésion au programme NH DISCOVERY est gratuite et accessible à toute personne physique qui :  (a) possède l’âge légal requis pour accepter les Conditions générales, à savoir pas moins de 18 ans (ou l’âge légal au lieu de résidence du Membre, si supérieur) ; (b) réside dans un lieu où la juridiction permet la participation légale au programme NH DISCOVERY ; (c) fournit au moment d’adhérer au programme NH DISCOVERY des informations personnelles valides et exactes, notamment une adresse e-mail ; et (d) n’est pas déjà Membre du programme NH DISCOVERY et (e) n’est pas Membre d'un autre programme DISCOVERY de la Marque Membre de GHA. Afin de vérifier qu'un membre n'est pas inscrit à un autre programme DISCOVERY d'une Marque Membre de GHA, les Marques Membres de GHA peuvent accéder à vos données d'identification (prénom, nom, date de naissance, adresse et adresse électronique).

3.2 L’adhésion peut être réalisée en remplissant, signant et envoyant un formulaire de demande physique ou numérique (site Internet, application mobile, etc.) via les canaux créés à cette fin par NH.

Une fois la demande remplie et envoyée, le demandeur se verra attribué un numéro, il recevra un e-mail de bienvenue avec ses identifiants et deviendra Membre du programme NH DISCOVERY.  Le membre pourra bénéficier des avantages offerts par le Programme à compter de ce moment.

3.3 Chaque personne physique a le droit à une seule adhésion.  Si NH découvre qu’une personne possède plus d’une adhésion, NH pourra mettre un terme à toutes ces adhésions ou à certaines d’entre elles, auquel cas la personne physique concernée perdra immédiatement tous les avantages du programme NH DISCOVERY (y compris les D$ et Niveaux non utilisés).

3.4 En adhérant au Programme, le Membre accepte sans réserve les Conditions générales applicables.

Le Membre est le seul responsable de l’exactitude des données à caractère personnel fournies dans le cadre de l’adhésion et de leur mise à jour ultérieure via les canaux mis à disposition à cette fin.  Pour tout changement ou mis à jour, le Membre peut contacter et informer NH : : (i) en adressant un courrier par voie postale ou en ligne dans son espace privé sur  www.nh-hotels.fr ou (ii) par courrier électronique à  nh.loyalty@nh-hotels.com, en joignant tout document indiquant les données à caractère personnel exactes.  

3.5 Le Membre s’engage à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à sa carte de membre, à son numéro de membre et à ses identifiants.  Le Membre est responsable de toute activité se produisant sur son compte.

4. GAIN DE NIVEAU

4.1 Le programme NH DISCOVERY offre quatre (4) Niveaux de membre : Argent, Or, Platine et Titane.

Le Niveau d’entrée pour les nouveaux Membres est Argent.

Membres peuvent passer au Niveau supérieur en accumulant les crédits nécessaires. NH peut occasionnellement modifier ces paliers à son entière discrétion.

Les Membres doivent fournir leur numéro de membre du programme NH DISCOVERY (et une pièce d’identité si demandée) au moment de la réservation ou du check-in. 

Un Membre passe au Niveau supérieur lorsqu’il répond aux Critères requis au cours de la période demandée, comme indiqué ci-dessous.  Il est impossible de passer à un Niveau supérieur pendant un séjour.  Les Nuits éligibles et les Dépenses nettes éligibles ne seront comptabilisées dans les Critères de Niveau qu’une fois le paiement complet reçu.  48 heures peuvent être nécessaires après le check-out avant que les Nuits éligibles et les Dépenses nettes éligibles ne soient comptabilisées dans le compte du Membre afin de remplir les Critères de niveau et le cas échéant d’appliquer la Recatégorisation. . Pour conserver un Niveau donné, les Membres doivent remplir les Critères requis pour ce Niveau lors de chaque Année civile. 

4.2 Pour passer au niveau Or ou le conserver, un Membre doit avoir séjourné durant au moins 2 séjours éligibles dans les Hôtels participants ou avoir effectué une Dépense nette éligible de 1 000 US$ dans les Hôtels participants et les Outlets éligibles sur une Année civile.  À cette fin, les séjours seront comptabilisés à la date de check-out.

4.3 Pour passer au niveau Platine ou le conserver, un Membre doit avoir séjourné durant au moins 10 Nuits éligibles, avoir au moins 2 Séjours dans des Hôtels participants d’une Marque éligible, ou avoir effectué une Dépense nette éligible d’au moins 5 000 US$ dans les Hôtels participants et les Outlets éligibles sur une Année civile.  À cette fin, les séjours seront comptabilisés à la date de check-out.

4.4 Pour passer au niveau Titane ou le conserver, un membre doit avoir séjourné durant au moins 30 séjours éligibles, avoir au moins 3 Séjours dans des Hôtels participants d’une Marque éligible, ou avoir effectué une Dépense nette éligible d’au moins 15 000 US$ dans les Hôtels participants et les Outlets éligibles sur une Année civile. À cette fin, les séjours seront comptabilisés à la date de check-out.

Critère de gain de Niveau :

	Nuits éligibles	(Ou) Dépense nette éligible	(Ou) Séjours dans une Marque éligible
Niveau Argent NH DISCOVERY	-	-	-
Niveau Or NH DISCOVERY	2	1.000 USD	-
Niveau Platine NH DISCOVERY	10	5.000 USD	Au moins 2
Niveau Titane NH DISCOVERY	30	15.000 USD	Au moins 3

Les avantages débuteront pour chaque Niveau lorsqu’un Membre remplira les Critères requis pour le Niveau correspondant sur une Année civile et seront maintenus pour le reste de l’année en question et l’Année civile suivante. 

Les Nuits éligibles passées et Dépenses nettes éligibles réalisées avant l’adhésion au Programme ne seront pas prises en considération pour les Critères de niveau ou à d’autres fins.

4.5 Si à la fin d’une Période de niveau, le Membre ne remplit pas les exigences des Critères demandés pour maintenir le Niveau actuel, alors le Membre passera immédiatement au Niveau inférieur.

4.6 Les cas de Non-présentation ne seront pas comptabilisés pour les Critères de niveau ou à d’autres fins. 

4.7 Le Membre doit réserver la chambre à son nom et fournir son numéro de programme NH DISCOVERY au moment de la réservation, du check-in ou du check-out.  Lorsqu’un Membre réserve plusieurs chambres sous le même nom, un maximum de deux chambres sera pris en compte pour les Critères de niveau. 

4.8 NH n’octroiera pas un Niveau à un Membre en raison de la performance ou du statut de ce Membre dans un autre programme de fidélité

4.9 Actionnaires de NH : 

Les Membres du programme NH DISCOVERY qui sont aussi actionnaires de NH peuvent passer à un Niveau supérieur de la manière suivante : 

• au niveau Or si la valeur du total des actions qu’ils détiennent est inférieure à 2 000 euros ; ou  
• au niveau Platine si la valeur du total des actions qu’ils détiennent est supérieure ou égale à 2 000 euros et inférieure à 3 000 euros
• au niveau Titane si la valeur du total des actions qu’ils détiennent est supérieure ou égale à 3 000 euros

5. AVANTAGES DU PROGRAMME

5.1 Les Membres se verront attribué un Niveau, niveau dont dépendront les avantages qu’ils obtiendront dans le cadre du Programme. 

5.2 Les avantages sont attribués aux Niveaux selon les critères ci-dessous lors d'un séjour à un tarif éligible. Ces critères peuvent être modifiés à la discrétion de NH à tout moment après publication sur le site Internet du Programme.

5.3 Si le Niveau du Membre change entre le moment de la réservation et le check-in dans l’Hôtel participant pour ladite réservation, les avantages octroyés au Membre pour ce séjour seront ceux correspondant au Niveau applicable au moment du check-in.

5.4 Si un Membre a réservé deux chambres ou plus, les avantages du séjour comme les surclassements, l’early check-in et le late check-out, et les commodités de bienvenue ne seront octroyés qu’à une seule chambre : la chambre du Membre.

6. GAIN DE DOLLARS DISCOVERY (D$)

6.1 Le Membre possédera un compte privé NH DISCOVERY où des D$ seront versés conformément aux présentes Conditions générales. Les D$ seront déposés conformément aux présentes conditions générales.

Les D$ obtenus par le Membre seront calculés selon un pourcentage de la Dépense nette éligible variant en fonction du Niveau du Membre au moment de l’émission :

• Argent - 4 % de la Dépense nette admissible ; expire dans six (6) mois ou, si émis le 1er janvier 2024 ou après cette date, expire dans douze (12) mois*.
• Or - 5 % de la Dépense nette éligible ; validité de dix-huit (18) mois
• Platine - 6 % de la Dépense nette éligible ; validité de vingt-quatre (24) mois
• Titane - 7 % de la Dépense nette éligible ; validité de vingt-quatre (24) mois

7. UTILISATION DES DOLLARS DISCOVERY (D$)

7.1. Un Membre peut utiliser ses D$ uniquement en Dépense nette éligible pour payer sa Note auprès de l’Hôtel participant ou de l’Outlet éligible. 

7.2. Le Membre n’est pas autorisé à échanger moins de 10 D$ par transaction.  À partir de cette somme, le montant peut être modulé par tranche de 1 D$. Il n’y aura pas de remboursements ou de crédits pour les montants échangés en trop.

Les D$ seront utilisés par ordre d’expiration, les premiers D$ utilisés étant ceux ayant la date d’expiration la plus proche sur le compte d’un membre.

7.4. Les Dollars DISCOVERY (D$) sont des points octroyés en récompense. Il ne s’agit pas de la monnaie légale d’un territoire, ils n’ont pas de valeur intrinsèque.  Les Dollars DISCOVERY (D$) ne peuvent pas être échangés contre du liquide ou toute forme de crédit.  Ni NH, ni GHA, ni l’une des Marques Membres de GHA, ni l’un des Hôtels participants, ni l’un des Outlets éligibles n’achètera de Dollars DISCOVERY (D$) à des Membres.  La valeur de rachat de 1 D$ est égale à 1 USD ou à son équivalent dans la monnaie locale de l’Hôtel participant où les D$ sont utilisés.   Le montant en monnaie locale sera calculé par l’Hôtel participant à l’aide d’un outil choisi à son entière discrétion pour déterminer le taux de change. 

7.5 Les Membres peuvent transférer des DISCOVERY Dollars à un autre Membre GHA DISCOVERY (y compris un Membre NH DISCOVERY), selon les conditions suivantes :

• Les transferts doivent être réalisés via l’application GHA DISCOVERY.
• Il n’y a pas de frais facturés pour le transfert de D$ vers un autre membre.
• Le montant minimum pour un transfert unique est de 100 D$ et le maximum de 500 D$.
• Un Membre peut transférer des d$ après 90 jours d’adhésion.
• Un membre peut effectuer deux transferts par jour au maximum.
• Un membre peut recevoir deux transferts par jour au maximum.
• Les transferts peuvent être réalisés uniquement vers un autre membre ; si le destinataire n’est pas encore membre, il devra s’inscrire au programme afin de recevoir le transfert.
• Pour pouvoir réaliser un transfert, l’expéditeur doit entrer le numéro d’adhésion GHA DISCOVERY du destinataire, ainsi que son nom de famille, dans le formulaire de l’application GHA DISCOVERY.
• Les expéditeurs et destinataires seront informés du transfert s’ils disposent d’une adresse e-mail sur leur profil de membre DISCOVERY ; nous recommandons aux deux parties de vérifier que l’adresse sur leur profil est correcte avant que le transfert ne soit réalisé.
• La(es) date(s) d’expiration des D$ transférés sera la même une fois le transfert effectué. Les D$ présentant la date d’expiration la plus proche sur le compte de l’expéditeur seront automatiquement sélectionnés en premier pour le transfert.
• Tous les transferts sont définitifs, il est impossible de les annuler.

8. ERREURS ET RÉCLAMATIONS RÉTROACTIVES

8.1 Si les D$ n’ont pas correctement été crédités sur le compte de membre NH DISCOVERY ; ou si des Nuits éligibles ou des Dépenses nettes éligibles n’ont pas correctement été enregistrées sur le compte de membre NH DISCOVERY au bout de deux semaines après la transaction en question, alors le Membre concerné pourra remplir le formulaire de recours correspondant dans un délai de six (6) mois à compter de la date de paiement ou de transaction en envoyant la facture d’hôtel et/ou le reçu d’outlet correspondant avec son numéro de membre au Service client NH DISCOVERY. Si la demande concerne un séjour, la facture doit inclure le nom du Membre.

8.2 Dans les cas décrits au point 7.1 ci-dessus, NH créditera les D$ manquants et/ou enregistrera les Nuits éligibles ou Dépenses nettes éligibles concernées pour remplir les Critères de niveau dans le compte de membre NH DISCOVERY, mais il n’assumera aucune autre responsabilité en cas de retard, d’erreur ou de panne. 

8.3 NH ne sera pas tenue responsable en cas de transcription incorrecte ou inexacte des informations de contact d’un Membre ; de problèmes liés à un équipement ou un programme associé au Membre ou utilisé par le Membre ; d’erreur humaine, d’interruption, de suppression, d’omission, de défaut ou de panne d’un réseau téléphonique ou de transmission électronique ; de problèmes d’équipement informatique, de logiciel, d’incapacité à accéder à un site Internet, une application mobile ou un service en ligne ; de tout autre dysfonctionnement ou erreur technique ou non technique ; de courrier, autre message ou e-mail perdu, en retard, volé, illisible, incomplet, confus, mal distribué, amputé ou insuffisamment affranchi, quelle qu’en soit la raison. 

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Le présent paragraphe présente des informations relatives à la protection des données devant être incluses dans les conditions générales du programme NH Discovery.

9.1Qui est le responsable du traitement des données des personnes concernées ?

Identité : MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS S.A.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE  A-28027944.

Adresse : Calle Santa Engracia 120, 7ª, 28003, Madrid (Espagne).

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO) : vous pouvez contacter notre DPD par les moyens suivants :

E-mail :dpo@nh-hotels.fr , en indiquant « Data Protection Officer » en référence.

9.2À quelle fin NH traitera les données à caractère personnel de l’utilisateur et sur quels fondements ?

Nous vous informons du fait que les données fournies lors du processus d’inscription au programme NH Discovery sont traitées par NH aux fins suivantes :

- Procéder à l’inscription au programme NH Discovery. Cette démarche est légitimée par la relation contractuelle établie entre les parties.

- Vérifier que le nouveau membre n'est pas affilié à un autre programme de la marque membre Discovery de GHA. Ce traitement est une mesure précontractuelle nécessaire qui doit être respectée par le nouveau membre, comme indiqué dans les conditions générales du programme DISCOVERY.

• Envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou des moyens de communication électroniques équivalents concernant les offres et services liés au Programme, sauf si vous indiquez que vous vous opposez au traitement de vos données à cette fin. Ce traitement est légitimé par l’intérêt légitime du responsable du traitement, les communications liées au Programme étant acceptées par ces Conditions générales, et le contenu de ces communications étant lié au Programme lui-même. L’utilisateur peut s’opposer à ce consentement en envoyant un courrier électronique à dataprotection@nh-hotels.com, ainsi que via la procédure incluse dans chacune de ces communications commerciales.
• Créer un compte associé à l’inscription permettant l’accès au site Internet de NH afin de rendre possible la gestion du compte de l’utilisateur, de communiquer avec la personne responsable, ainsi que de gérer le compte. Cette démarche est légitimée par la relation contractuelle établie entre les parties.
• Envoyer des communications relatives à votre compte, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, l’inscription, les notifications, les erreurs et/ou les problèmes avec le compte et toute autre communication pour vous tenir au courant de l’état de votre compte.  Cette démarche est légitimée par la relation contractuelle établie entre les parties.
• Mesurer votre degré de satisfaction du service fourni, dans les cas où vous avez séjourné dans l’un des Hôtels participants exploités par NH ou l’une de ses filiales exploitées sous une Marque NH. Cet objectif pourra inclure l’envoi d’enquêtes de qualité, ainsi que l’adaptation et la personnalisation des services fournis par NH. Ce processus est légitimé par l’intérêt légitime de NH. Afin de satisfaire son intérêt légitime en ce qui concerne le contrôle de qualité de ses services et d’évaluer la satisfaction des clients, NH pourra contacter l’utilisateur pour lui demander d’évaluer les produits et les services offerts et/ou achetés ou souscrits et analyser les informations recueillies afin d’améliorer ses services.

Afin de satisfaire son intérêt légitime en ce qui concerne le contrôle de qualité de ses services et d’évaluer la satisfaction des clients, NH pourra contacter l’utilisateur pour lui demander d’évaluer les produits et les services offerts et/ou achetés ou souscrits et analyser les informations recueillies afin d’améliorer ses services.

Cette procédure répond au besoin de NH d’adapter ses opérations, tout comme les produits et services proposés, aux préférences et attentes des utilisateurs, ce qui rend nécessaire la connaissance de leur opinion.  Cette procédure contribue également à améliorer la qualité des services fournis aux utilisateurs.  Même si pour l’analyse des avis, des réponses séparées seront recueillies, leur analyse se fera de manière générale, au travers de moyens statistiques, sans identifier d’utilisateurs spécifiques.  En tout état de cause, les utilisateurs peuvent refuser de donner leur avis, ainsi que communiquer leur refus d’être contactés à cet effet.

• Personnaliser les services offerts aux membres du Programme, en étudiant leur profil et leurs goûts. Ce processus est légitimé par l’intérêt légitime de NH.

Afin d’améliorer la réceptivité des produits offerts, NH procédera à l’élaboration d’un profil fondé sur vos caractéristiques personnelles (comme des séjours réalisés) et les informations obtenues de vos comportements en tant qu’utilisateur

Cet objectif répond au besoin de formuler des offres personnalisées pour chaque membre du Programme (y compris par voie électronique, le cas échéant), de faciliter l’acquisition par ces derniers de leurs produits préférés et des options semblables, ainsi que de leur proposer des produits qui pourraient les intéresser en se fondant sur leur profil (des décisions automatisées pourront être prises à cet effet).  Par conséquent, l’utilisateur profitera des offres adaptées à ses préférences et goûts, tels qu’exprimés à travers son activité ou déduits des caractéristiques de son profil.  Les informations liées à votre profil seront traitées de manière sécurisée et confidentielle, uniquement dans des systèmes qui analysent les informations obtenues de manière automatisée.  Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment exprimer son désir de ne pas être soumis à ce traitement en exerçant son droit de s’y opposer.

9.3Quelles données relatives à l’utilisateur seront traitées par NH ?

NH traitera les catégories de données suivantes :

• Les données fournies pour l’adhésion à NH Discovery
  • Données d’identification  nom, prénom, numéro de téléphone.
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique. 
  • Données professionnelles :  entreprise où vous fournissez des services.
• Données fournies pour la création d’un compte associé à l’adhésion.
  • Données d’identification  nom, prénom, numéro de téléphone.
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique...
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées à votre compte
  • Données d’identification  nom, nom de famille et prénom. 
  • Données de contact : adresse électronique.
• Données fournies pour l’envoi de communications commerciales. 
  • Données d’identification  nom, prénom.
  • Données de contact : adresse électronique.
• Données fournies pour mesurer votre degré de satisfaction vis-à-vis du service fourni
  • Données d’identification  nom, nom de famille et prénom. 
  • Données de contact : adresse électronique.
  • Données relatives aux services fournis :  Séjours dans des hôtels NH.
• Données fournies pour la personnalisation des services offerts aux membres du Programme. 
  • Données d’identification  nom, prénom(s). 
  • Données de contact : adresse électronique.
  • Données relatives aux services fournis :  Séjours dans des hôtels NH.
• Données fournies pour vérifier que le membre demandeur n'est pas affilié à un autre programme de marque membre de GHA Discovery Alliance.
  • Données d’identification  Nom, prénom, e-mail, adresse, pays, téléphone et date de naissance
  • Données de contact : adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. 

9.4Avec quels destinataires les données de l’utilisateur seront-elles partagées ?

Vos données seront communiquées aux entités Vos données seront communiquées aux entités propriétaires des hôtels où vous pouvez bénéficier des avantages du programme NH Discovery, qui appartient à GHA DISCOVERY, qui est donc informée de votre participation au Programme et peut appliquer ses conditions à votre séjour (prix, dates, services inclus...).  La communication de ces données est couverte par l’acceptation des présentes Conditions générales, cette communication étant nécessaire afin d’appliquer les avantages du programme NH Discovery.

Vous pouvez consulter le nombre total d’entités via le lien suivant : lien.

En outre, nous aimerions vous informer que certaines de ces entités peuvent se situer en dehors de l’Espace économique européen (y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de l’Espagne), cette communication de données étant réalisée à la seule fin de pouvoir appliquer le programme NH Discovery aux services fournis par ces entités.

9.5Transferts internationaux de données

Nous vous informons que vos données pourront être transférées à des pays tiers, comme nous l’avons indiqué dans le paragraphe précédent, étant donné que certaines entreprises appartenant au groupe NH sont situées en dehors de l’Espace économique européen.  Ce transfert sera réalisé afin de pouvoir appliquer les avantages du programme NH Discovery aux services d’hébergement que vous sollicitez.

9.6Conservation des données

Les données seront stockées par NH en qualité de responsable du traitement en vertu des indications suivantes.

• Les données fournies pour l’adhésion à NH Discovery. Les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur sera membre de NH Discovery et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à expiration des responsabilités pouvant être opposées à une quelconque partie.
• Données fournies pour la création d’un compte associé à l’adhésion. Les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur sera membre de NH Discovery et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à expiration de toute responsabilité pouvant être opposée à l’une des parties.
• Données fournies à des fins d’envoi de communications liées à votre compte Les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur sera membre du Programme NH Discovery et, une fois la relation contractuelle terminée, jusqu’à expiration des responsabilités pouvant être opposées à une quelconque partie.
• Données fournies pour l’envoi de communications commerciales. Les données seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à l’envoi de communications commerciales, soit via une communication envoyée à l’adresse électronique de l’utilisateur, soit par des moyens mis à disposition de l’utilisateur dans chacune des communications commerciales pouvant être envoyées.dataprotection@nh-hotels.comLes données seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à l’envoi de communications commerciales, soit via une communication envoyée à l’adresse électronique de l’utilisateur, soit par des moyens mis à disposition de l’utilisateur dans chacune des communications commerciales qui peuvent être envoyées.
• Données fournies pour mesurer le degré de satisfaction vis-à-vis du service fourni. Une fois l’évaluation de l’utilisateur reçue, les données à caractère personnel seront effacées, étant donné que l’évaluation des services est menée de manière anonyme.
• Données fournies pour la personnalisation des services offerts aux membres du Programme. Les données seront stockées aussi longtemps que l’utilisateur sera membre de NH Discovery et, une fois la relation contractuelle terminée, elles seront supprimées.
• Données fournies pour vérifier que le nouveau membre n'est pas affilié à un autre programme de la marque membre Discovery de GHA.

9.7Communications commerciales

Pour que vous puissiez bénéficier de tous les avantages de NH Discovery, nous vous enverrons des communications commerciales contenant des promotions et des offres qui correspondent le plus à votre profil via différents canaux, y compris des supports électroniques, ainsi que la communication de votre solde, de vos points et de vos catégories au sein du Programme, ainsi que des promotions et des offres de la part de nos partenaires NH Discovery. Dans le cadre de notre engagement à respecter votre droit à la vie privée, nous vous rappelons que vous pourrez accéder aux conditions générales du Programme à tout moment en les consultant à l'adresse suivante : dataprotection@nh-hotels.comet vous opposer aux communications commerciales en envoyant un courrier électronique à dataprotection@nh-hotels.com ou via le lien fourni à cette fin dans chacune d’elles.

9.8Traitement de données de tiers

Si le Responsable du traitement fournit, quel que soit le moment, des données de tiers, il déclarera posséder le consentement de ces derniers et s’engagera à transférer les informations contenues dans cette clause à ces mêmes tiers, ainsi qu’à informer NH de tout changement ou mise à jour concernant ces données.

9.9Sécurité des données

NH a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, perte et traitement ou accès non autorisés, en tenant compte de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels ils sont exposés, qu’ils découlent d’une action humaine ou de phénomènes physiques ou naturels.

Vous êtes responsable de maintenir strictement confidentiel votre mot de passe, ou lorsque vous ou toute personne utilisant le mot de passe que vous avez fourni, que vous autorisiez l’accès vous-même ou via une personne agissant en votre nom, employé, parent ou agent, utilise ou accède à notre site Internet ou service NH Discovery. Vous vous engagez à (i) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et (ii) à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque connexion.  Vous êtes le seul responsable du contrôle de la diffusion et de l’utilisation de votre mot de passe, de l’accès et de l’utilisation de votre compte, ainsi que de nous informer de votre volonté de fermer votre compte.

9.10.Droits des personnes concernées en ce qui concerne leurs données.

En écrivant à l’adresse du responsable du traitement indiquée en tête de ce document, avec la référence « Protection des données », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits suivants :

 Révoquer le consentement au traitement et à la communication de vos données à caractère personnel donné.

 Obtenir des renseignements concernant l’existence ou pas du traitement de vos données à caractère personnel.

Accéder à vos données à caractère personnel.

 Rectifier des données incorrectes ou incomplètes.

 Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

 Limiter le traitement de ses données, si l’une quelconque des conditions mentionnées dans les dispositions réglementaires en matière de protection des données est remplie.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données.

Demander la portabilité de vos données.

Déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à l’adresse suivante :  Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid (Espagne), si vous considérez que le responsable du traitement a violé les droits reconnus qui vous sont octroyés.

10. AUTRES DISPOSITIONS.

10.1 NH ou ses filiales ne sont responsables d’aucun des éléments suivants :

• tout dommage découlant d’une mauvaise utilisation de l’adhésion ou des D$ par le Membre conformément aux dispositions de ces Conditions générales ; 
• tout dysfonctionnement ou problème dans l’accumulation des D$, dans le traitement des données, etc. non attribuable directement à NH ou échappant au contrôle raisonnable de NH ;
• tout dommage indirect ou consécutif causé par le Membre qui pourrait découler de l’utilisation de l’adhésion ou d’un quelconque avantage ou service fourni en vertu des présentes Conditions générales ;
• toute perte ou mauvaise distribution de la correspondance, des demandes de rachat ou des avantages d’un Membre, ou leur réception tardive ;
• toute erreur ou omission ou manque de précision publié en lien avec le Programme, y compris, sans s’y limiter, toute erreur typographique ou de prix, de description, concernant les Hôtels participants ou les Outlets éligibles, et les filiales ou l’alliance. NH se réserve le droit de corriger, sans préavis, les erreurs susmentionnées ;
• la fiabilité, la disponibilité et la continuité des services mis à disposition du Membre, à l’exception, donc, de toute responsabilité envers tout dommage découlant du manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Internet ou de ses services ;
• toute garantie, clause et/ou action réalisée par GHA, des Marques Membres de GHA, tout Hôtel participant ou des entreprises partenaires tierces.
• produits et services commercialisés ou fournis par les Hôtels participants ou des tiers, ni la perte de tout prix, correspondance, adresses incorrectes, prix reçus en retard, etc. ; ni le vol ou le rachat non-autorisé des D$, ni l’utilisation d’un prix en raison de circonstances survenant durant le cours normal du Programme. 

L’échec de NH dans l’exercice des droits ci-dessous octroyés à NH en raison de tout événement imprévu présenté dans ces Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ces droits lorsque cet événement se répétera. 

10.2 NH peut faire appel à des entreprises partenaires tierces afin de fournir certains services aux membres ayant obtenu des avantages.  NH n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des biens et services de telles entreprises partenaires (y compris toute modification ou discontinuité au niveau des biens ou services de telles entreprises partenaires).

NH n’assume pas le contrôle et n’a aucun contrôle préalable sur les virus ou les éléments contenus dans ceux-ci, qui pourraient endommager le logiciel ou le matériel informatique de l’utilisateur ou des personnes utilisant les Canaux d’information du programme NH DISCOVERY et ne sera donc pas tenue responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ceux-ci.

10.3 En cas de responsabilité de la part de NH ou de ses filiales, la responsabilité globale maximale correspondra au montant total payé par le Membre aux Hôtels participants au cours de l’année précédente.

10.4 En aucun cas NH, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs, dirigeants, membres et agents ne seront tenus responsables en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de toute sorte qui ne sont pas directement liés au Programme, qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit ou autre.

10.5 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales ou l’application de l’une de ses dispositions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, totalement ou partiellement, en vertu d’une loi, ladite disposition ou sa partie correspondante sera considérée inapplicable, mais la légalité, validité et applicabilité du reste des Conditions générales et l’application de ladite disposition à d’autres personnes ou dans d’autres circonstances ne seront pas affectées. 

10.6 Les Conditions générales sont régies et interprétées à tous égards conformément au droit espagnol. Concernant tout litige ou réclamation en lien avec la validité, l’interprétation et l’application des Conditions générales, les parties renoncent expressément à toute juridiction pouvant s’appliquer à elles et se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

11. PASSAGE DE NH REWARDS À NH DISCOVERY :

 À compter du 20 juin 2022 (date de transition), le Programme appelé NH Rewards est renommé NH DISCOVERY. Les présentes Conditions générales remplacent les précédentes, ce sont désormais les nouvelles règles ci-incluses qui s’appliquent

À la date de transition, les points NH Rewards seront remplacés par des D$ au taux de change Euro / Dollar US de la veille, conformément à l’outil de taux de change sélectionné par NH à sa discrétion, et conserveront leur date d’expiration pendant une durée maximale de 18 mois. L’expiration de ces D$ échangés ne sera pas remise à zéro.

Par ailleurs, à la date de transition, les catégories NH Rewards antérieures,  à savoir Bleu, Argent, Or et Platine, correspondront à l’un des nouveaux Niveaux définis ci-dessus (Niveau 1 : Argent, Niveau 2 : Or, Niveau 3 : Platine, Niveau 4 : Titane).  Niveau Argent, Niveau 2 : Niveau Or, Niveau 3 : Niveau Platine, Niveau 4 : Niveau Titanium.

Le Membre obtiendra le Niveau qui s’applique à lui comme établi ci-dessus et le 31 décembre 2022, la Recatégorisation annuelle tiendra compte des Critères de niveau de l’Année civile correspondante. 

Mis à jour :  janvier 2023.